- Délibérations du conseil général de l’Isère, 13 juin 2008

Posté par admin le 29 juin 2009

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 13 juin 2008
DOSSIER N° 2008 DM1 D 2303
Politique : – Tourisme
Programme(s) : – Développement touristique local
-
-
Objet : Projet de Center Parcs

Service instructeur : DDE – Service du tourisme et montagne
Sans incidence financière
ó Dépenses et (ou) recettes budgétées
ó Dépenses et (ou) recettes inscrites
à la présente session
Dépenses investissement …………………
fonctionnement ……………………
Recettes investissement ………………………
fonctionnement ……………………..

ó Dépenses à budgéter ultérieurement
Année ………………………………………….
Montant ……………………………………….

ó Fiche financière
jointe

ó Annexe jointe
Rapporteur : Monsieur Christian PICHOUD
Dépôt en Préfecture le : 25 juin 2008
Publication le : 25 juin 2008
Notification le : 25 juin 2008 }
Exécutoire le : 25 juin 2008
Acte réglementaire :
ou à publier Non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE

1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le présent rapport a pour objet :
– de porter à votre connaissance les éléments d’information sur le projet d’implantation
d’un village de vacances de la marque Center Parcs en Isère,

- de prendre une position de principe sur le soutien du Conseil général de l’Isère à ce
projet, et engager la négociation d’une convention à intervenir entre l’opérateur, le
Conseil général, et les autres collectivités concernées.

I- Le contexte

I-1 Objet du projet

Pierre-et-Vacances est un opérateur majeur à l’échelle européenne en matière de
développement et d’exploitation directe de villages touristiques. Le groupe possède des
marques bien connues, dont Pierre et Vacances, Maeva et Center Parcs.

Les Center Parcs sont des villages de vacances dédiés principalement aux courts séjours
et dont le concept a été développé aux Pays-Bas. Il en existe 17 en Europe (Hollande,
Belgique, Allemagne), dont 3 en France ouverts à ce jour et 2 en projet. Le Center Parcs
de Rhône Alpes sera le plus méridional de ces sites, et probablement le dernier en
France.

Le concept « Center Parcs » repose sur une offre de séjours intéressant essentiellement
une clientèle urbaine familiale recherchant un hébergement de qualité et des loisirs
centrés sur les plaisirs aqualudiques et le bien-être, dans un site naturel. Les
fondamentaux sont un espace couvert à température constante, l’espace tropical, et une
résidence de tourisme dont les cottages, implantés en forêt, sont acquis par des
investisseurs particuliers et mis en location par Center Parcs.

L’emprise du projet, de l’ordre de 150 hectares en forêt communale de Roybon, s’inscrit
dans un environnement composé de très vastes superficies boisées, maitrisées par
l’Office national des forêts. Les études en cours permettront d’en définir les éventuelles
fragilités. Les exigences environnementales et les préoccupations de développement
durable seront prises en compte par l’opérateur dans la conception et la réalisation du
parc. Le groupe Pierre-et-Vacances bénéficie d’un fort acquis dans ce domaine, appuyé
par son partenariat avec WWF.

I-2 Historique du projet

Pierre-et-Vacances a pris contact au premier semestre 2007 avec plusieurs
Départements de Rhône-Alpes pour connaître les possibilités d’implantation de ce
centre de vacances, sur la base d’un cahier des charges précis : un site de 150 hectares
d’espaces boisés publics, d’une topographie plane, situé en zone de revitalisation rurale,
proche de centres urbains majeurs et facilement accessible depuis les autoroutes. En
l’occurrence, la proximité de l’aéroport international Grenoble-Isère permettra aussi
l’acheminement des clients européens.

Par courrier en date du 2 juillet 2007, le Conseil général confirmait au  groupe Pierre-et-
Vacances, son intérêt pour le projet et son engagement à étudier les différentes
possibilités d’implantation sur notre département. Deux sites ont été identifiés, l’un à
Saint-Antoine l’Abbaye et l’autre à Roybon. Le premier a été écarté car il aurait
nécessité la révision d’une zone de protection du patrimoine architectural et paysager
(ZPPAUP). Cette impossibilité mettait un terme à l’hypothèse d’un projet commun avec
le Département voisin de la Drôme.

Entre septembre et décembre 2007, une analyse plus poussée du site de Roybon a été
menée. Lors d’une réunion en Préfecture le 28 novembre 2007, le Préfet de l’Isère
affirmait son soutien au projet, notamment en coordonnant étroitement les procédures
d’aménagement, en matière d’urbanisme, de défrichement, vis-à-vis de la loi sur l’eau,
etc.

Le 12 décembre 2007, le Président directeur général de Pierre-et-Vacances confirmait
au Département son intérêt pour une implantation en Isère, dans le bois des Avenières,
sur la commune de Roybon.

Outre les qualités intrinsèques du site, l’investisseur a pris la mesure de l’investissement
politique et technique du Département de l’Isère pour retenir ce projet sur son territoire.
La forte motivation des collectivités locales, commune et intercommunalité, et la
mobilisation des services de l’Etat sont également à porter au crédit des facteurs décisifs
de notre candidature.

II- Les enjeux

II-1 Les retombées attendues

Atypique dans le domaine touristique, cet équipement de plus de 5 000 lits touristiques
fonctionne toute l’année, avec un taux d’occupation de 90 %. Les retombées directes
sont par conséquent considérables : de l’ordre de 700 emplois directs, pour 450
équivalents temps pleins, dont plus de 60 % intéressant des personnes sans

qualification, qui seront formées par Pierre-et-Vacances. Ainsi dans l’Aisne, dernier
parc ouvert, 50 % des embauches ont concerné des personnes au chômage.

Sont également à prendre en compte dans le bilan d’opération, les retombées liées au
chantier de mise en œuvre, puis sur le long terme, celles liées au gros entretien et aux
approvisionnements divers (10 millions d’euros par an), mais aussi l’impact sur les sites
touristiques du Sud Grésivaudan et de Bièvre Valloire, et sur la notoriété du
département de l’Isère.

La perspective de l’implantation d’un center-parc dans le secteur des Chambarans, zone
de revitalisation rurale, représente une opportunité considérable en matière de
développement économique et d’aménagement du territoire.

Le territoire des Chambarans peut faire valoir essentiellement la qualité de son
environnement et son important couvert forestier, pour le développement de la filière
bois et d’activités de loisirs. Mais l’impact en terme de créations d’emplois sur ces deux
axes de développement ne saurait égaler celui du village de vacances envisagé, qui
bénéficiera non seulement au département de l’Isère mais également à celui de la
Drôme.

II-2 L’ampleur du projet et les contraintes de calendrier

Le coût d’opération pour l’opérateur Pierre-et-Vacances est estimé à 387 millions
d’euros :
– 250 millions pour la réalisation des 1 000 cottages,

- 137 millions d’euros pour les équipements de loisirs et commerciaux hors terrain,
VRD extérieurs au site (voiries, station d’épuration, réseau d’eau et d’électricité).

Pierre-et-Vacances est le promoteur et l’exploitant global de l’opération :
– il revend les équipements de loisirs à un investisseur, mais en assure l’exploitation, en
prenant à bail de très longue durée ces installations,

- il revend les cottages à des investisseurs privés, qui vont bénéficier du dispositif de la
loi Demessine, et qui s’engagent à les mettre en location par contrat avec Pierre-et-
Vacances pour une durée de 9 ans renouvelable (Pierre-et-Vacances conserve la
propriété commerciale, qui garantit le droit au renouvellement du bail). Les cottages
font entre 60 et 80 m2 et sont mis en vente au prix d’environ 250 000 €HT.

Pour assurer l’équilibre économique de l’opération, Pierre-et-Vacances escompte un
soutien financier déterminant des collectivités territoriales. Par ailleurs, les
infrastructures périphériques au site (desserte routière, réseau d’eau et d’assainissement,
etc.) pourront bénéficier aux communes proches du projet.

Toutes les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui pour que le Conseil général soit
en mesure de définir son niveau d’intervention. Mais la position devra être définie
courant 2008, car le calendrier est relativement contraint. Pour bénéficier des avantages
fiscaux liés à la résidence de tourisme, Pierre-et-Vacances doit en effet avoir
commercialisé les cottages avant le 31 décembre 2010, étant entendu que la majorité est
vendue sur plans.

III- L’action du Conseil général

Ces six derniers mois, différents dossiers ont été ouverts, sur les questions foncières, les
études d’impact, la dimension du développement durable, la révision du plan local
d’urbanisme de Roybon, la modification du schéma directeur, etc. Le Conseil général a
engagé une étude de faisabilité pour l’assainissement afin de définir une solution
économe de la ressource en eau et des moyens financiers.

Outre les questions de procédures, la faisabilité du projet demeure conditionnée par
l’équilibre économique de l’opération, en fonction du soutien que les collectivités seront
en mesure de proposer.

L’intervention du Conseil général peut se traduire notamment par l’accélération de la
réalisation d’infrastructures nécessaires aux communes du secteur, mais bénéficiant à
l’ensemble du projet (voirie, assainissement, etc.), et concerner d’autres formes d’aides,
dont le cadre est en cours d’étude à la Préfecture.

L’intervention des collectivités territoriales doit être envisagée de manière concertée. Le
Département souhaite prendre un rôle pilote dans cette discussion, afin de formaliser
dès que possible, par un protocole d’accord, les engagements respectifs de l’opérateur et
des collectivités territoriales.

Tout est donc mis en œuvre par le Département de l’Isère pour l’émergence de ce projet
au printemps 2012 et dans une perspective réelle de développement durable.

En conclusion, je vous propose de :

- prendre acte de cette communication et de réaffirmer notre soutien au développement
économique en faveur des zones défavorisées,

- décider, dans ce contexte, de soutenir le projet Center Parcs en étroit partenariat avec
l’Etat et les autres collectivités territoriales concernées,

- me donner mandat pour engager les négociations en vue de définir le niveau de soutien
du Conseil général de l’Isère.

2 – DÉCISION

Le Conseil général de l’Isère adopte le rapport de son Président avec l’amendement
suivant :
Sur la dernière page du rapport, le deuxième paragraphe « L’intervention du Conseil
général………….. la Préfecture » est remplacé par « L’intervention du Conseil général
peut se traduire notamment par l’accélération de la réalisation d’infrastructures
nécessaires aux communes du secteur, mais bénéficiant à l’ensemble du projet (voirie,
assainissement, etc….), et concerner d’autres formes d’aides, dont le cadre est en cours
d’étude à la Préfecture. » intégré dans le rapport.

Pour extrait conforme,
Le Président,
André Vallini

Votes :
1 abstention (groupe communiste et de la gauche partenaire)
ADOPTE

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