1000 euros d’amendes demandés contre des opposants à Pierre et Vacances en Sologne

Posté par admin le 19 août 2009

Dhuizon : projet touristique en roue libre

Tribunal administratif d’Orléans

Même si rien n’est jamais joué d’avance, il semble que les recours déposés par des riverains, à l’encontre du projet « Pierre et vacances », de Dhuizon, soient voués à l’échec. Mardi, le rapporteur public a balayé d’un revers de la main l’ensemble des moyens développés par Me Carl Enckell, l’avocat des requérants.
Le projet de village vacances et son centre aqualudique, qui doit voir le jour sur 13 hectares aux Veillas, était contesté par quelques riverains. Outre la commune de Dhuizon, ce projet est notamment défendu par la communauté de commune de la Sologne des Étangs.
Les requérants relèvent le caractère illégal du plan d’occupation des sols. Ils estiment, entre autres, que la faune et la flore seraient menacées. Ils considèrent aussi qu’une certaine tranquillité serait mise à mal.
« La liste des moyens d’annulation est longue », plaide d’entrée Me Carl Enckell. «L’équipement déterminé à l’initiative du projet n’est pas le même lorsqu’on arrive au final ! Des modifications ont été apportées sans que l’on en ait été informé ! Un centre de loisirs ce n’est pas un musée. On est en totale infraction avec la circulaire Natura 2000. »

Du côté de la commune, l’avocat adopte un ton totalement différent. Me Marie-Françoise Casadéi rappelle que ce projet « n’est pas seulement soutenu pas la commune de Dhuizon, mais qu’il a le soutien de la communauté de communes et du département du Loir-et-Cher ».
Concernant les manquements qui sont soulevés par son contradicteur, l’avocate indique que le dossier est en parfaite conformité et que les autorisations légales n’ont pas été délivrées facilement. Pour sa part, le rapporteur public a estimé qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’était à retenir. Il a demandé au tribunal que les requérants soient condamnés à verser chacun une somme de 1.000 € à la commune
Le jugement devrait être rendu dans une quinzaine de jours, mais les motivations des magistrats ne seront pas connues avant début juillet.

Renaud Domenici
la Nouvelle République, 04/06/2009

Source:

http://www.blois.maville.com/actu/actudet_-Dhuizon-projet-touristique-en-roue-libre-_dep-956854_actu.Htm

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