Pierre et Vacances fait punir lourdement Le Touquet après un refus légitime: coût pour la population: 2 733 000 E

Posté par admin le 20 août 2009

Le Touquet perd contre Pierre et Vacances
dimanche 22.06.2008, 05:01     - La Voix du Nord

|  CONTENTIEUX |

La fameuse affaire immobilière vieille de quatorze ans, imputable à Léonce Deprez, coûte aujourd’hui très cher aux Touquettois.

Le Conseil d’État a rejeté jeudi le pourvoi de la ville du Touquet contre sa condamnation prononcée le 4 octobre 2007 par la cour administrative d’appel de Douai. En incluant les intérêts ayant couru depuis le début du contentieux, la ville a dû verser il y a six mois 2 733 000 E d’indemnités à la société Pierre et Vacances, le jugement en appel étant exécutoire.

En 1994, Léonce Deprez, maire, avait accordé un permis de construire pour la construction d’un complexe hôtelier et touristique à la pointe Nord du Touquet, zone naturelle protégée par la loi littoral. Le permis initial et les permis modificatifs avaient ensuite été retirés par le maire élu l’année suivante, Philippe Cotrel, opposé au projet qui contrevenait aux règles d’urbanisme.

La société Pierre et Vacances pouvait-elle ignorer que le terrain acquis en pleine zone de nature était inconstructible ? Oui, a répondu la justice administrative au terme d’un feuilleton à rebondissements, en confirmant le montant des indemnités réclamées par Pierre et Vacances.

Le nouveau maire, Daniel Fasquelle, réfléchit à un ultime recours pour partager les frais avec l’État, visiblement défaillant sur le contrôle de légalité des permis accordés, en mettant en cause sa responsabilité. •

L. B.

Source:

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2008/06/22/article_le-touquet-perd-contre-pierre-et-vacance.shtml

 

Explication ici:

Pierre et Vacances fait punir lourdement Le Touquet après un refus légitime: coût pour la population: 2 733 000 E dans Autres oppositions à Pierre et Vacances pdf contentieuxpvletouquet.pdf

Source:

http://www.letouquetpourtous.fr/modulosite2/app/pagevierge/comp_pdf/pdf/15_pdf_10022009023817.pdf

 

La mairie est aujourd’hui lourdement endettée par cette condamanation et conduite à une gestion draconnienne des ses frais de fonctionnement voir ici:

 

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 14 FÉVRIER 2009

pdf dans Autres structures de Pierre et Vacances crs14fvrier2009.pdf

Source:

http://www.letouquet.com/upload/contenu/fichier/CRS%2014%20février%202009.pdf

Laisser un commentaire

 

BARAKA |
Les Moniteurs d'Ateliers e... |
Les professionnels du negoc... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | immobilierachat
| jechangetout
| SIVOS - Mondreville / Tilly