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Un appel d’offre du SIEG (09/2008) et un article du DL(06/2009), sur l’alimentation en eau potable et l’assainissement pour Center Parcs

Posté par admin le 8 octobre 2009

Appel d’offre du SIEG:
Département :    38  (Isère)
Date de parution :    23/09/2008
Date de péremption :    17/10/2008
Annee : 2008    Edition (N°. BOAMP) : MAPA    N° annonce (BOAMP) : 226130
mandat de maitrise d’ouvrage loi mop pour la realisation des réseaux d’alimentation en eau potable et assainissement destinés à desservir un parc de loisirs à roybon(38) à Roybon

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 08-226130
Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA GALAURE
Correspondant : mounier gerard, maison du canton 53 route de Montfalcon, 38940 Roybon, tél. : 04-76-36-21-75, télécopieur : 04-76-36-20-03, courriel : si.eaux.galaure@orange.fr.

Objet du marché : mandat de maitrise d’ouvrage loi MOP pour la realisation des réseaux d’alimentation en eau potable et assainissement destinés à desservir un parc de loisirs à Roybon(38).

Lieu d’exécution et de livraison: roybon, 38940 Roybon.

Caractéristiques principales : 1.quantités (fournitures et services): Le parc de loisirs à desservir a une capacité d’accueil de 1000 unités d’hébergement +32 000m2 SU de communs. Le mandat porte sur la réalisation : – du réseau d’alimentation en eau potable depuis un nouveau forage à réaliser sur le site du Poulet à Viriville jusqu’au réservoir de la Perrache à renforcer et comportant une bâche de reprise et une station de pompage.
- du traitement des eaux usées (capacité 7 500 Eh) selon deux scénarios possibles : STEP dédiée et rejet dans la Galaure ou réseau de transfert vers une STEP hors projet, à reconstruire au Rival (La Côte Saint-André).
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont le contenu est précisé au cahier des charges.
Le mandataire sera chargé d’une partie des attributions du maîtres d’ouvrage depuis la consultation du maître d’œuvre et des différents intervenants, jusqu’à l’issue de l’année de parfait achèvement des ouvrages. Il aura notamment en charge le paiement des tiers.
2. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant).
3. S’il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles.
4. Variantes non autorisées

Durée du marché ou délai d’exécution :
54 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
garantie à première demande sur avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement assuré par le SIEG sur fonds propres, emprunts et aides financières du département de l’isère et de la région Rhône Alpes. Paiement dans les 45 jours maximum à compter de la réception des demandes d’acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
en cas d’attribution à un groupement, celui-ci devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : néant.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l’euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique 65 % (dont 35% méthodologie et 30 % moyens humains affectés à la mission) : 65 %;
- prix : 35 %.

Type de procédure :
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
17 octobre 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :
les dossiers et les demandes de renseignements pourront être obtenus auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure
- tél 04.76.36.21.75.
-télécopieur 04.76.36.20.03
Correspondant : M. Gérard Mounier-Véhier
L’Envoi des offres par voie électronique n’est pas autorisé.

Date d’envoi du présent avis à la publication :
23 septembre 2008.
Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d’Activité
Classe    Description de la classe d’activité
75    Services d’administration publique

 

Source:

http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detail.asp?ID_appel=996560

 

Le 17 06 2009 Le dauphiné libéré nous donnait d’autres infos:

L’intercommunalité modifiée par la présence du parc
Prévue aux alentours de 2014, l’installation du Center Parc de Roybon modifie toutefois déjà la morphologie de l’intercommunalité locale, telle qu’elle s’articule aujourd’hui.
Lors du dernier conseil municipal de Saint-Marcellin, le maire Jean-Michel Revol a annoncé que les eaux usées du centre de vacances seraient retraitées par la station d’épuration du Sivom de l’agglomération, qu’il préside. La capacité de l’équipement devrait ainsi passer de 26 000 à 35 000 habitants.
Le Center Parc repousse donc les frontières du Sivom, jusque-là limitées à Saint-Marcellin et aux communes limitrophes.
Il devra en effet accueillir également les membres du Sieg (syndicat intercommunal des eaux de la Galaure).
De plus, le raccordement du réseau s’effectuera via les communes de Chasselay et de Varacieux, toutes deux adhérentes de la communauté de communes de Vinay.
Une réflexion pourrait ainsi s’engager sur un éventuel transfert de compétence au syndicat mixte du Pays du Sud-Grésivaudan, qui englobe entre autres les communes de Saint-Marcellin et Vinay et qui est présidé par… Jean-Michel Revol.

Source:

http://www.ledauphine.com/chambarans-center-parc-les-collectivites-paieront-davantage-@/index.jspz?chaine=25&article=148472

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