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Alimentation en eau et assainissement pour Center Parcs, cela a un coût

Posté par admin le 9 octobre 2009

Extrait du compte rendu du conseil syndical du SIVOM de l’agglomération de St Marcellin du 23 juin 2009:

 

« Projet Center Parc
Le Président regrette que le Comité Syndical ait eu connaissance de l’effort demandé aux
collectivités par l’article paru dans la presse et non par sa voix.
Il rappelle que le projet Center Parc, qui comprend 1000 cottages et des équipements
collectifs, génère un investissement de 387 M€ HT auquel il convient d’ajouter 19 M€ HT par
an de retombées économiques (consommation de l’exploitant et des salariés).
Il engendrera la création de 700 emplois pérennes (468 ETP) pour l’exploitation du site et de
80 emplois induits dans la sous-traitance locale. Il permettra aussi de créer 750 emplois, dont
la moitié recrutés sur place, durant les 2 années du chantier.
Initialement, le CG 38 avait été sollicité à hauteur de 15 M€, au même niveau que la Région
Rhône-Alpes, principale collectivité compétente.
Note du DGS du CG 38 à Monsieur le Président du CGI :
« Le plan de financement qui nous est désormais présenté,  n’est pas acceptable. »

………………………………………………………………………………………………………………………………………

Il ne respecte plus la parité voulue entre le Département et la Région, qui semble vouloir
intervenir à hauteur de 5 M€.
Il comporte 28,3 M€ d’investissements publics d’accompagnement, montant bien supérieur
aux prévisions initiales et pour lequel le Département (sans la Région) est largement sollicité,
aggravant encore le déséquilibre entre collectivités. Au total, le Département est sollicité à
hauteur de 29,4 M€, à comparer aux 5 M€ que compte mettre la Région qui est la principale
collectivité compétente.
Il nous est présenté au moment où la crise réduit les capacités financières du Département,
avec une perte prévisible d’environ 50 M€ sur les recettes des droits de mutation ».
Jean-Michel REVOL explique que dans ce contexte, le CG 38 a souhaité revoir la répartition
des contributions publiques :
- rétablir la parité entre la Région et le Département sur l’investissement de
Pierre & Vacances, étant précisé que cette parité ne sera qu’apparente, puisque le Département
interviendra aussi sur les investissements publics d’accompagnement ; sur ce point notre
mode opératoire est de laisser Pierre & Vacances négocier avec la Région en affichant
que notre contribution sera identique à celle de la Région ;
- rééquilibrer les contributions des collectivités locales pour soulager le Département et
pour limiter l’augmentation du prix de l’eau à un niveau raisonnable, en demandant :
- au SIVOM de Saint-Marcellin, de financer le surcoût de la station d’épuration de Saint-
Marcellin à hauteur de 2,3 M€ (montant du surcoût de 3,3 M€ réduit de la subvention du
Département de 1 M€), car le canton de Saint-Marcellin bénéficiera largement des
nouveaux emplois et des visites touristiques des clients de Center Parc ;
- au tandem commune de Roybon – Communauté de communes, de contribuer au
financement à hauteur de 5 années des recettes fiscales, soit 12,6 M€ (règle appliquée
aux collectivités sur des projets équivalents comme Crolles 2 et Nano 2012).
Cette dernière contribution pourrait prendre la forme :
- du financement de la déviation de Roybon (5,3 M€), qui serait classée dans la voirie
départementale après réalisation, ce qui allègerait d’autant la charge du Département.
- d’une contribution aux réseaux d’eau et d’assainissement (7,3 M€), pour alléger la
charge du Syndicat de la Galaure, totalement répercutée dans le prix de l’eau.
Pour le rééquilibrage des contributions des collectivités locales, une réunion a été tenue avec
Christian Pichoud, Vice-président en charge du Tourisme, Thierry Vignon, DGS, Jean-
Michel Revol et Marcel Bachasson, mercredi 10 juin.
Une autre rencontre a eu lieu le 19 juin avec les représentants du Conseil Général qui
demandent au SIVOM de prendre en charge la part « SIEG » des investissements sur la
station d’épuration.
Le SIEG nous a informés, par courrier en date du 16 juin 2009, qu’il avait retenu la solution
des rejets à la station d’épuration du SIVOM, cette décision sera validée lorsque le montage
financier sera accepté par tous les partenaires concernés.
Il est rappelé que le SIVOM n’est pas concerné par le coût du tracé de rejets.
Il est présenté une synthèse générale des coûts d’assainissement ainsi qu’un tableau
comparatif à partir des nouvelles hypothèses de répartition des dépenses et des subventions.
Ce comparatif explore les solutions :
-
sans raccordement du SIEG
-
avec raccordement du SIEG et une répartition des coûts d’investissement et de
fonctionnement au prorata des EH « réservés » dans l’opération avec un tarif
uniforme à l’EH pour tous
-
avec raccordement du SIEG, avec l’affectation au SIVOM des investissements
« SIEG » et une répartition des coût de fonctionnement au prorata des
équivalents/habitants « réservés » dans l’opération
Si le SIVOM devait supporter une telle dépense, le Comité Syndical souhaite que des recettes
soient apportées et émet plusieurs hypothèses : reversement par convention d’une partie de la
taxe de séjour, taxe foncière ou fonds de concours. Il souhaite également que toutes les
structures concernées participent aux dépenses.
Le Président rappelle les retombées économiques sur l’ensemble du territoire, la création
d’emplois (durant le chantier et à l’ouverture du Center Parc) la filière agricole…
Sur le collecteur « amont » de raccordement entre Roybon et le système du SIVOM, le taux
de subvention accordée à la Communauté de Communes de Vinay passerait de 45 % à 30 %
sur sa participation. Albert BUISSON indique que, l’opération ne devenant plus
financièrement intéressante pour elle, la CCV se désengagerait du projet tout en maintenant sa
demande de participer au traitement complémentaire des boues d’une part et de réserver une
capacité de 1500 EH dans la station de traitement d’autre part pour un raccordement futur de
Chasselay et Varacieux.
Monsieur FEUGIER (délégué de la commune Saint-Vérand) souhaiterait connaître les coûts
de fonctionnement et d’investissement d’un tracé vers la vallée du Rhône semble t-il moins
éloigné.
Le Président propose que, sur tous ces points, nous puissions accueillir Monsieur J.M.
KLOTZ (Pierre et Vacances) et les services du Conseil Général.
Source:

http://docs.google.com/gview?a=v&q=cache:CsA9Jn0jGOwJ:www.saint-marcellin.fr/ressources/pdf/1247045934_SIVOM_CR090623.pdf+projet+center+park+a+st+marcellin&hl=fr&gl=fr&sig=AFQjCNEwtkFdLpy_OdFOm_wAXxitUvFAYw

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