Défiscalisation (1)

Posté par admin le 6 février 2010

L’article qui suit a été réalisé par l’Association de Défense des Consommateurs de Semaines en Temps Partagé (ADCSTP). Vous pouvez le retrouver à l’adresse :

http://www.tempspartage.org/defiscalisation.php

 

L’ADCSTP n’est en principe pas qualifiée pour traiter ce type de problème. Nous décidons d’ouvrir cependant une rubrique à ce sujet, parce que la défiscalisation est le complément, la suite logique du temps partagé, et ce sont les mêmes promoteurs qui y interviennent, entre autres Pierre et Vacances.

Nous avons offert à nos sympathisants une analyse en 5 rubriques que nous publions ici :

Mais avant, voici une pub de P et V: (www.pierreetvacances-immobilier.com, )

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Les bonnes affaires du groupe Pierre et Vacances (P et V) (1).

Nous avons publié récemment dans nos infos pour notre  » liste  » l’extrait d’un article des Echos sur le PDG de P et V. Nous nous proposons d’aller plus loin aujourd’hui dans une série d’exposés numérotés.

Depuis longtemps nous croisons le fer avec Pierre et Vacances, et ses filiales, CLUBHOTEL, SGRT, SOGIRE…à propos, du rôle de ce groupe dans la création du temps partagé français, dont il a toujours été et demeure la pièce maîtresse.
Nous avons mis en cause ce dernier dans la rédaction de la loi du 6-1-1986, qui est sa loi, loi habilement faite, sensée  » protéger  » les associés ! (Brémond est coutumier du fait : » Le secteur de la promotion immobilière lui doit notamment tous les décrets, baptisés dans les couloirs de l’Assemblée nationale  » les amendements Brémond  »  » Les Echos 1-2-07).

Le fait même qu’un promoteur ait eu l’idée de faire vendre des périodes de temps partagé, sous couvert de l’achat de parts de SCI, pour faire moins scandaleux qu’en Espagne (1), en faisant croire que ces parts avaient la même valeur juridique et financière qu’un achat dans l’immobilier (entre autres en disant que les périodes de temps partagé était revendables et qu’elles prendraient de la valeur), est une perfidie. Car il s’agissait en réalité de piéger les gens.

Nous avons maintes fois souligné les malfaisances cachées de cette loi, et le machiavélisme du système du temps partagé, qui oppose les associés de SCI possesseurs de bonnes périodes (périodes non scolaires) aux possesseurs de mauvaises périodes, grâce auxquelles l’équilibre financier du système repose. En effet, les deux tiers de mauvaises périodes, propres au système, vendues à l’arrachée et à coups de mensonges, par des vendeurs malhonnêtes et chevronnés, permettent à celui-là d’avoir tenu le coup et de tenir encore depuis plus de 40 ans…. Il fallait l’ingéniosité de G Brémond, PDG de Pierre et Vacances depuis fort longtemps, ses relations politiques innombrables dans les ministères à droite comme à gauche, sa capacité à se tenir apparemment au-dessus de la politique politicienne en flattant tout un chacun à condition qu’il soit haut placé, pour concevoir cette invention au service de l’immobilier, et de son groupe ( » Il connaît tous les rapporteurs du budget et ne se contente pas de plaider sa cause mais écrit le texte, suit son parcours et n’a pas son équivalent pour trouver où est le pouvoir dans un appareil d’Etat. Dans l’unique but de gagner toujours plus d’argent « : Les Echos 1-2-07). Et ceci, sous couvert de grandes phrases, de celles que les politiciens aiment à entendre.

Nous avons déjà fait remarquer que le temps partagé était cependant la partie mineure de l’activité de G Brémond. Mais cela a été un tremplin pour d’autres inventions. Ces dernières, même si nous y avons fait allusion, ne sont en principe pas de notre ressort, à nous ADCSTP. Mais dans les circonstances actuelles, nous aurions tort, nous semble-t-il, de ne pas en parler, tant les méthodes pour attirer les gens, en vue de les piéger à terme, sont identiques.

Il s’agit de l’invention de la  » nouvelle propriété « , régie au cours du temps par les multiples lois qui se sont succédées : l’avantage Périssol, de Robien, Démessine, Scellier, Bouvard LMP etc.

De quoi s’agit-il ? Il s’agissait de faire miroiter, essentiellement auprès des petits et moyens épargnants, un placement avantageux dans l’immobilier grâce avant tout à des avantages fiscaux.
Avant d’aller plus loin, nous soulignons que le montage que nous allons décrire, reposait donc sur l’accord préalable donné par les gouvernements successifs à un manque à gagner assez considérable (40 millions d’euros en 2007, 45 en 2008, et idem en 2009. Le Monde du 10-10-09), dans le but d’encourager l’investissement dans l’immobilier, particulièrement dans le tourisme, quitte à produire un gaspillage éhonté, au moment où toutes les parties s’accordent pour dire que le logement social est en perdition. Combien, dans le même temps, l’Etat a investi dans le logement social ?

(1)En Espagne, le principe du timeshare est le suivant : un promoteur vend à une société ou un individu (généralement un escroc, par ex Palmer) un immeuble d’appartements. Ce dernier va récupérer 3 à 4 fois sa mise de départ en vendant des droits d’usage des appartements pour une période de x années, en demandant des charges incontrôlables et incontrôlées, tout en restant propriétaire. Le jour où il veut revendre l’immeuble, il chasse tout le monde en proposant un échange bidon dans une résidence sans intérêt. Ou bien, le jour où il se fait prendre son immeuble par la justice pour payer ses impôts ou rembourser les vols d’ampleur qu’il a commis (Palmer en GB), tous les possesseurs de timeshare sont  » virés « …La solution SCI évite cela, mais contraint au paiement à vie des charges….

Suite au prochain numéro (2)

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