Center Parcs : sale affaire dans le nettoyage

Posté par admin le 14 janvier 2011

Center Parcs : sale affaire dans le nettoyage
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Publié le jeudi 13 janvier 2011 à 08H35

Ingrid Maquin a cessé toute activité chez Deca France depuis 2008. Elle a obtenu la condamnation de l’entreprise une année plus tard mais Deca n’a toujours pas payé.

CHAMOUILLE (Aisne). L’ancienne préposée au nettoyage bataille depuis 2008 contre le géant Deca France. Condamné, le spécialiste de la propreté à Center Parcs serait prêt à faire place nette. Mais pas  à n’importe quel prix.

C’EST un match mais on n’en verra rien à la télévision. L’arbitre porte une robe noire ; il a tranché : l’équipe d’Ingrid Maquin a gagné. Une équipe, disons plutôt un binôme, avec Ingrid et son avocat. Les deux ont croisé le fer en 2008 et 2009 contre un poids lourd économique, la société Deca France *, 100 millions d’euros de chiffres d’affaires l’année dernière et 8 500 salariés dans l’Hexagone. Pas de la petite bière.

Pas de papiers

Ingrid Maquin est Laonnoise. Elle a été embauchée en février 2008 par l’entreprise de nettoyage qui officiait à l’époque à Center parcs. Ce jour-là, elle n’a pas eu le nez creux.
Trois mois après son entrée dans la société (lire ci dessous), la vie de la jeune salariée a pris un tour douloureux. « En juin, ma décision était prise et j’avais trouvé un stage auprès de l’AFPA. Mais pour le suivre », se souvient l’ex employée, « on me demandait de présenter une attestation Assedic et d’être inscrite au chômage ». Ça a été totalement impossible. A l’époque, le Groupe K patauge dans le conflit qui l’oppose à une partie de ses salariés. Ingrid Maquin n’obtient pas son attestation, et pas son inscription aux Assedic. Elle a dû tirer un trait sur le stage qu’elle avait trouvé.
Trois ans plus tard, où en est cette jeune femme qui ne demande rien tant que de travailler ? Fin 2008, elle a fait citer son employeur devant le conseil des prud’hommes de Laon. L’affaire a été examinée le 29 juin 2009. Le jugement est intervenu quatre mois plus tard. Cela n’a pas fait un pli : la société a été condamnée à verser non seulement près de 17 000 euros de dommages et rappels divers mais aussi à remettre à sa salariée attestations, certificats et tous documents sociaux qui doivent lui permettre d’être enfin recensée en qualité de demandeur d’emploi.

Une condamnation… provisoire

Les conseillers ont également soumis l’employeur à une astreinte de 50 euros par jour de retard et assorti leur décision d’une exécution provisoire. En résumé, même si Deca entendait contester le jugement en appel, les sommes notamment devaient être versées. Le bonheur, donc ? Non, et on en est loin.
Le 4 novembre 2009, Deca a, en effet, interjeté appel du jugement des prud’hommes. Me Cyrille Bouchaillou, qui assistait jusque-là Ingrid Maquin, a souhaité passer le relais. Anthony Contant, un confrère ternois, a pris la suite. Fin 2009, le convoi judiciaire va prendre un peu de retard et l’astreinte… (près de 20 000 euros à ce jour) eh bien, il semble qu’elle tienne toujours.

Les sommes bloquées

Dans ce dossier, le temps n’est pas franchement l’ami d’Ingrid Maquin. En 2010, ce sont les avocats de Deca France qui vont, en effet, donner le rythme en communiquant leurs pièces si tardivement à la partie adverse que le 5 octobre dernier, un an après le jugement prud’homal donc, les conseillers de la cour d’appel d’Amiens ont été contraints de radier le dossier du rôle des affaires en cours. « La procédure, écrit alors la présidente Leclerc Garret, sera rétablie sous réserve que les parties communiquent dans un délai de deux mois leurs pièces et conclusions. »
Il n’y a pas de quoi sauter au plafond d’autant que dans l’intervalle, si le caractère exécutoire de la condamnation des prud’hommes (pour rappel, elle date du 5 octobre 2009) n’a pas été contesté, l’huissier laonnois chargé de la faire appliquer a pris tout son temps pour se mettre en action… Pour être exact, il a fallu qu’ Ingrid Maquin et son avocat haussent le ton afin d’obtenir de l’officier ministériel qu’il délivre, en décembre dernier, un commandement de payer à la société Deca France.
C’est en route donc, mais cela peut encore être contesté. « L’affaire n’est pas enterrée, non, elle est toujours pendante devant la cour d’appel d’Amiens », explique aujourd’hui, Vincent Calais, le défenseur de Deca. « On devrait avoir une date d’audience d’ici un mois ». Cela réjouit bien davantage Deca qu’Ingrid Maquin et pour une raison simple : la société de nettoyage qui maîtrise parfaitement ces longueurs de procédure s’est déjà fait un petit plaisir en proposant à son (ex) employée un petit pécule de 8 000 euros pour faire la paix. Autrement dit, elle s’épargnerait bien un procès, et sûrement pour des raisons financières. « Bien entendu une somme aussi ridicule ne pouvait pas être acceptée par ma cliente » oppose Me Contant. Lequel ignore moins que d’autres qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès.
Il y a une question désormais, ça ne coûte rien de se la poser : un « bon accord » et trois ans de vie gâchés, cela vaut combien… ?

Yves KLEIN
*Cette dernière n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Source:

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/center-parcs-sale-affaire-dans-le-nettoyage

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