Golf de Pardigon, une dérive immobilière de Pierre et Vacances

Posté par admin le 7 mai 2011

PARDIGON

Le projet d’un golf à Pardigon illustre l’évolution de la pression des promoteurs sur
les terrains proches de la mer, ainsi que la mise en place de la protection du Littoral
par la loi Littoral et ses difficultés d’application.
Trois étapes seront examinées:
- Un projet initial de golf
- une dérive immobilière de Pierre et Vacances
- Un “espace remarquable” à aménager

Première étape: En 1970, un projet de golf, retenu favorablement

Dans les années 1970 – 80, un projet de golf a été présenté par Askren Cunningam à
Pardigon, territoire située entre les deux communes de Cavalaire et de La Croix
Valmer.
Il comportait un golf ouvert aux populations des deux communes, avec des villas en
périphérie.
Notre Association en a délibéré lors de l’AG de 1975: “une position très favorable à la
création d’un terrain de golf à Pardigon, qui bloquerait 45 hectares en espaces verts.
Malheureusement il semble que les exigences des Communes fassent hésiter les
promoteurs.”

Un plan d’aménagement a été approuvé.
Un recours engagé par le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire a été rejeté
par le Tribunal de Nice, puis par le Conseil d’ Etat.

Toutefois, pour des raisons économiques et commerciales multiples, les promoteurs
successifs ont rencontré des difficultés pour le réaliser.

UN GOLF A PARDIGON ?

Deuxième étape: En 1990, une promotion immobilière au prétexte d’ un golf

Le projet a basculé en 1990. Pierre et Vacances s’est substitué aux promoteurs du golf
en achetant les terrains aux propriétaires qui n’étaient jusqu’alors liés au promoteur
que par des promesses de vente.
Le projet est alors devenu une promotion immobilière autour d’un “golf prétexte”
réservé aux résidents de ces constructions.

Entre temps, le Parlement a adopté le 3 janvier 1986, à l’unanimité, la loi Littoral
qui organise la protection des espaces proches de la mer.
Discussions entre les Maires, l’Aménageur, l’Administration et les Associations.
La question clé est de savoir si la ZAC en cours depuis plus de dix ans, doit ou non
être mise en compatibilité avec la loi Littoral.
Quelles sont les articles qui sont concernés, bande des 100 mètres, espaces proches du
rivage, continuité d’ urbanisation, coupure d’ urbanisation, sites remarquables.
L’Administration a soutenu alors qu’ une ZAC dont le programme est déjà engagé,
avait sa vie propre et devait continuer sur les bases anciennes.
Ce n’est que le 22 octobre 1991 q’une instruction ministérielle précise les éléments
essentiels à prendre en compte, notamment la Capacité d’Accueil.
Cette instruction rappelle également aux préfets que la loi s’applique à effet immédiat
à tout les documents d‘urbanisme et qu’ il leur appartient de veiller à la mise en
compatibilité de ces documents, y compris en l’ imposant.
Il n’ existe pas encore de jurisprudence.

* Un Plan d’Aménagement de Zone est approuvé par le Préfet
Deux lignes d’ action parallèles et complémentaires sont adoptées par les
Associations de défense de l’ environnement:
1 – Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire et l’ Association pour la
Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer sont sensibilisées par les conclusions
négatives de la procédure de 1980 avec les décisions du TA de Nice en 1982 et du CE
en 1985. Elles doivent être attentives à ne pas être taxées par le Tribunal
d’acharnement judiciaire et de procédure abusive.
Après les contacts avec l’Administration DDE, cités ci dessus, elles s’oriente vers
une politique de prudence et de sécurité
-pour réduire l’ampleur des programmes de construction de plus de 15%,
-pour attribuer aux Communes la propriété de la zone située entre la route
et la mer, avec une large ouverture au public,
-pour sauvegarder la coupure d’urbanisation de toute installation de piscine
-pour garantir la pérennité de la “coulée verte”, par des clauses notariales
civiles de servitude donnant à ces terrains un caractère définitivement
inconstructible.
Après avoir obtenu ces garanties, elles lèveront la procédure de recours engagée en
1991 devant le TA de Nice. Voir “ Sites Infos” décembre 1991.

UN GOLF A PARDIGON ?

2 – L’Association Vivre dans la Presqu’île de Saint Tropez engage de son côté devant
le TA de Nice un recours le 20 septembre 1991.
Le 23 avril 1992, le TA de Nice annule le PAZ et , par voie de conséquence, les
permis de construire accordés par la Mairie de La Croix Valmer le 24 Juillet 1991 en
application du dit PAZ.
Cette décision sera confirmée par le Conseil d’Etat le 10 juillet 1995.

* Dés 1993, un deuxième Plan d’ Aménagement est agréé par le préfet.

Pierre et Vacances a, certes, réduit sensiblement les surfaces construites, mais il a
généralisé les résidences de tourisme, avec une population attendue de 2.500
personnes, inchangée par rapport au projet annulé.
La pression sur la plage du Débarquement aurait été insupportable. Deux chiffres en
donnent la mesure: la “capacité d’accueil” de la plage est évaluée par
l’Administration à 600 personnes se renouvelant trois fois par jour, alors que les 2.500
personnes, à l’étroit dans ces résidences de tourisme voisines (4 personnes en
moyenne sur 28 m2) ont tendance à allonger leur temps de présence à l’extérieur,
avec pour conséquence une rotation de deux et non trois personnes par jour.
Cela aurait conduit à en chasser les habitants de nos communes.
Les Communes avaient également renoncé à recevoir l’attribution de la propriété des
terrains situés entre la route et la mer.

Le conflit était inévitable. Il a duré 10 années avec de nouvelles procédures,à nouveau
jusqu’ en Conseil d’Etat.

Le 6 mai 1995, le Tribunal Administratif de Nice se déplace sur les lieux pour prendre
par eux mêmes la mesure du problème.
Le 4 juillet 1996, le TA de Nice annule le nouveau PAZ, après avoir constaté que le
site faisait partie d’un vaste ensemble s’étendant du bord de la mer jusqu’à la crète
des collines constituant “espaces remarquables”, totalement inconstructible .
Les Communes, l’ Aménageur et le Ministère de l’ Equipement font appel. La Cour
d’appel de Marseille confirme le jugement de Nice, le 20 janvier 2002.
Ils présentent un pourvoi devant le Conseil d’ Etat qui le juge irrecevable le 10
décembre 2.000.

UN GOLF A PARDIGON ?

* Les réactions des Communes

- En juillet 1996, les Municipalités de La Croix Valmer et de Cavalaire se sont livrées
à de vives attaques à l’ encontre des associations et, personnellement, à l’ encontre de
leurs dirigeants, notamment par la publication d’un document “spécial Pardigon”
Les débordements de cette publication de Cavalaire a entraîné un dépôt de plainte des
Associations entre les mains du Doyen des juges d’ instruction.
Le 30 Juin 1997, le Tribunal Correctionnel de Draguignan a condamné la Maire de
Cavalaire, Monsieur Foucher, en qualité de responsable de la publication.
Sur appel, la Cour d’ Aix, tout en relevant la gravité des faits reprochés, a infirmé la
décision du Tribunal Correctionnel de Draguignan pour vice de forme, le 1er
Décembre 1997
Les Associations ont constaté que la Cour avait relevé le comportement condamnable
du Maire de Cavalaire. Elles ont décidé de ne pas former de pourvoi.

- Le 20 août 1996, les deux communes de Cavalaire et de La Croix Valmer organisent
une réunion commune pour débattre des conséquences du jugement du tribunal
Administratif de Nice du 4 juillet 1996, annulant la ZAC de Pardigon.
A cette occasion, les Maires posent les questions suivantes :
- 1 – Qu’ en est il du Pouvoir des Elus ?
- 2 – Les Associations de Sauvegarde sont elles appelées à devenir des conseils
municipaux bis des communes ?
- 3 – Les pouvoirs donnés aux associations dans les lois de protection et
d’environnement ne sont elles pas trop vastes et étendus ?

La réponse des Associations est composée de trois parties :
- une analyse des trois questions posées
- une esquisse des moyens d’ éviter des procédures et de favoriser
l’équilibre Environnement et activité économique
- la position propre de l‘ Association pour la Sauvegarde des Sites de La
Croix Valmer.
(lien avec la réponse des Associations)

- Juillet 1998 – Lors d’ une réunion d’ information organisée par l’ Association de
Sauvegarde des Sites, le Maire de La Croix Valmer a informé qu’un recours
indemnitaire avait été déposé à l’ encontre de la Commune par Pierre et Vacances.
Il a convenu que ce recours indemnitaire était fondé sur l’annulation des permis de
construire accordés par la Commune en 1991.
pour autant, le Maire a créé un amalgame lors d’ un point de presse, en rattachant
cette demande indemnitaire à la procédure en instance devant la Cour Administrative
d’Appel de Marseille.
Ci joint la publication du “droit de réponse” de l’Association.(lien avec le
communiqué de presse droit de réponse 23 7 98)

UN GOLF A PARDIGON ?

Troisième étape: La préparation de l’avenir de Pardigon

Le territoire de l’ancienne ZAC du golf de Pardigon constitue un ensemble de 70
hectares, dont 10 hectares sont situés entre la route CC 559 et la plage.
La qualification “espaces remarquables” les rend totalement inconstructibles.

Une démarche prospective des Associations
Notre Association, toujours en partenariat avec le Comité de Sauvegarde de la Baie de
Cavalaire, a décidé de recueillir les avis de personnalités éminentes dans les domaines
juridiques et aménagement, en demandant, le 19 mars 2.002, une étude au Professeur
Lanza à Aix et à Carré Vert, spécialiste en aménagement de sites naturels.
Cette étude a été conduite en relation avec le Conservatoire du Littoral.
Le 23 juillet 2.003, cette étude prospective a été remise aux Maires des deux
Communes, en exprimant le souhait de contacts pour une préparation concertée de
l’avenir du site. Elles n’ont pas reçu de réponse à ce jour.
L’étude a également été communiquée à l’Administration ainsi qu’à 16 personnes qui
peuvent être concernées par l’évolution de ces territoires.
(lien avec l’étude qu’il faudra convertir en PFD, y compris la carte)

Une démarche étrange de Cavalaire
Nonobstant la précision des jugements, la Commune de Cavalaire a tenté de modifier
la qualification de 10 hectares pour les faire passer d’”espaces remarquables” en zone
constructibles au prétexte d’y installer un stade et un collège avec les logements
d’accompagnement.
La délibération du Conseil Municipal prise en ce sens a été vivement critiquée par
l’Administration, sans résultat.
Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire a saisi le Tribunal Administratif de
Nice. Après avoir constaté que cette demande était prématurée par rapport à une
décision préparatoire, a nettement indiqué que, le moment venu, l’Association était
habilitée à faire valoir la nullité d’un tel programme; jugement du 9 janvier 2004.
(lien)

UN GOLF A PARDIGON ?

Acquisition des terrains par le Conservatoire du Littoral
Les Associations ont fait connaître leur position en faveur d’une acquisition des
terrains de Pardigon par le Conservatoire du Littoral.

Cette acquisition entre directement dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par
le Parlement, afin de protéger définitivement les espaces littoraux les plus
exceptionnels. La loi Littoral, quant à elle, précise que les dispositions de protection
du littoral s’appliquent à toute personne publique ou privée.

Les statuts récemment modifiés du Conservatoire précisent que la gestion des
territoires doit être conduite en partenariat avec les Collectivités Territoriales,
principalement les Communes sur lesquelles ils sont situés.
Les Commune ont une priorité pour demander à en assumer la gestion dans le cadre
de convention.
Ces dispositions apportent ainsi aux Communes une réponse qualifiée pour leur
permettre de gérer ces espaces, sans avoir à en supporter la lourde charge de leur
acquisition.
Elles apportent également aux associations et aux citoyens la garantie que ces
territoires seront à l’abri de nouvelles tentatives de détournement de leur vocation,
analogues aux ambitions exprimées par la Commune de Cavalaire.

 

Source:

http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:tFnkNwEzNxUJ:www.asscv.com/doc/dossiers/Pardigon/Pardigon%2520prese%2520Synthese.pdf+recours+pierre+et+vacances&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEEShgGicPnyTIFY_-QHI8VcCBIaEMHs-oez6tj9UGL7ZMmJ3A6aG2jMCsBbIM3sRd3FvN4gwh-6SwJPi2ajS65iU1eD6KwW2bCVSxyK-uYPO8KJVfS9PaIgGQtb2dclMY3ua-97X_&sig=AHIEtbTZMGE_UVrU8iyKRDKuJnyZyF50iw&pli=1

2 Réponses à “Golf de Pardigon, une dérive immobilière de Pierre et Vacances”

  1. Michaud-Jeannin dit :

    Je ne sais pas si mon message est parti il y a un instant mais je vous signalais qu’il y a peu G.Bremond avait 2 sociétés s’occupant de cinéma: Cine C et Marathon et son fils Olivier tourne régulièrement à Cap Esterel… des films dénommés St Tropez…

  2. Michaud-Jeannin dit :

    Il faut savoir aussi que lorsque Pierre et Vacances voit un de ses projets annulés il est demandé « aux accordeurs d’autorisations » de lui régler de fortes indemnités.La Mairie de Cavalaire est fort ennuyée

Laisser un commentaire

 

BARAKA |
Les Moniteurs d'Ateliers e... |
Les professionnels du negoc... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | immobilierachat
| jechangetout
| SIVOS - Mondreville / Tilly