- Censi-Bouvard : la niche fiscale qui fait “aboyer” EELV

Posté par admin le 28 décembre 2012

Censi-Bouvard : la niche fiscale qui fait “aboyer” EELV

 

On parle d’une « vraie surprise » du côté d’Europe écologie – Les Verts (EELV). C’est par le biais d’un communiqué de presse que plusieurs élus isérois du parti, dont la députée de la neuvième circonscription Michèle Bonneton, se sont émus de la prolongation du dispositif Censi-Bouvard. Ce digne héritier du Scellier-Bouvard permet aux contribuables réalisant des investissements locatifs meublés de récupérer la TVA sur l’achat d’un logement. Une véritable « niche fiscale » selon Olivier Bertrand, conseiller général EELV.

Pierre & Vacances et Center Parcs en ligne de mire ?

« Nous ne comprenons pas pourquoi ce dispositif a été prolongé, d’autant que cela s’est produit de manière particulière puisqu’il a fait l’objet d’un amendement déposé en pleine séance par le ministre du Budget [Jérôme Cahuzac, NDLR] », poursuit l’élu isérois. Les parlementaires ont finalement prolongé le dispositif Censi-Bouvard sur la période 2013-2016, alors que celui-ci devait s’achever en cette fin d’année.

Derrière l’extension de ce dispositif se cache un dossier vertement contesté par les élus et militants EELV du département : le Center Parcs de Roybon. Censi-Bouvard est l’un des “arguments” de vente de Pierre & Vacances, propriétaire de la marque, au moment de commercialiser les bungalows de ses complexes aquatiques. Un raccourci que dresse allègrement EELV dans son communiqué puisqu’il évoque un entretien entre le ministre du budget et Gérard Brémond, PDG de Pierre & Vacances, quelques jours avant cet amendement. « C’est un dispositif taillé sur mesure pour un géant du tourisme comme Pierre & Vacances qui a également beaucoup investi en Haute-Savoie », poursuit Olivier Bertrand qui promet d’être vigilant dans les mois à venir : « Le gouvernement avait promis de s’attaquer aux niches fiscales, or nous constatons qu’elles reviennent toutes les unes après les autres ».

Par Aymeric ADVININ | Publié le 28/12/2012 à 06:01 Vu 5505 fois

Source:
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/12/27/censi-bouvard-la-niche-fiscale-qui-fait-aboyer

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