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- Un an après le drame de Sivens, le dialogue environnemental est en panne

Posté par admin le 27 octobre 2015

Un an après le drame de Sivens, le dialogue environnemental est en panne

Le Monde.fr | 26.10.2015 à 15h18 • Mis à jour le 26.10.2015 à 15h31 | Par Rémi Barroux

La mort de Rémi Fraisse, en octobre 2014 à Sivens dans le Tarn, a accéléré la réforme du dialogue environnemental.
La mort de Rémi Fraisse, en octobre 2014 à Sivens dans le Tarn, a accéléré la réforme du dialogue environnemental. REGIS DUVIGNAU/REUTERS

Un an après la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, tué lors d’une manifestation contre le projet de barrage par une grenade lancée par les forces de l’ordre dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, la question reste entière : comment éviter qu’un nouveau drame ne survienne à l’occasion des grands projets d’infrastructure ? De l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, au Center Parcs à Roybon en Isère, en passant par les lignes à grande vitesse dans le Sud-Ouest, les oppositions sont nombreuses.

Les réformes du débat public et le renforcement de la démocratie environnementale promises après le drame de Sivens tardent à venir. Et les débats publics autour de certains projets restent grippés.

Bon ou mauvais projet

« Un mauvais projet doit être arrêté rapidement […] et un bon projet doit être mené à bien rapidement », avait assuré le chef de l’Etat lors de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014.

Mais qu’est-ce qu’un bon ou un mauvais projet ? Des procédures existent déjà pour évaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques. L’enquête d’utilité publique, lancée par le préfet, d’une durée minimum d’un mois, permet en principe d’informer et de consulter le public à partir d’une étude d’impact. Elle débouche généralement sur une déclaration d’utilité publique, la DUP.

De nombreux dossiers font aussi l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée par la loi Barnier du 2 février 1995, sur la protection de l’environnement. Cette autorité administrative indépendante a pour mission « d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision ». Quand le coût de ces équipements (création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de voies navigables, d’installations nucléaires, d’aéroports, de gazoducs, de barrages hydroélectriques, d’équipements industriels, sportifs, culturels, scientifiques ou touristiques) dépasse les 300 millions d’euros, la saisine du CNDP est automatique.

Enquête défavorable

Mais ces outils de la démocratie environnementale sont en panne. Les projets de ligne à grande vitesse, dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), par exemple, ont fait l’objet d’avis défavorables des commissions d’enquête, en mars 2015, doutant notamment de leur « utilité publique ». De son côté, la Cour des comptes avait émis des doutes sur la rentabilité financière de l’ensemble, dès l’automne 2014. Résultat : le 26 septembre, le ministre des transports, Alain Vidalies, a annoncé la validation de ce projet de lignes à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.

Le sénateur socialiste (Val-d’Oise) Alain Richard, animateur de la Commission sur la modernisation du droit de l’environnement et chargé, en février 2015 par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, de conduire les travaux d’une « commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental », n’est, lui, pas choqué par ce scénario.« L’opportunité d’une ligne TGV n’est pas régie par des textes réglementaires, cela reste à l’appréciation des pouvoirs publics, y compris en surmontant des objections, explique-t-il. Nous ne travaillons pas sur une réforme de la Constitution : c’est le gouvernement qui gouverne et prend ses responsabilités. »

Lire aussi : Les opposants de Notre-Dame-des-Landes, Sivens… reçus au ministère de l’écologie

Cette commission sur la démocratisation du dialogue a présenté ses conclusions en juin. Alain Richard propose notamment d’organiser des procédures de « concertation en amont » sur des préprojets, avant que tout ne soit décidé.

Le président de la CNDP, Christian Leyrit, ingénieur général des Ponts, des eaux et forêts, n’est pas le dernier à déplorer l’inefficacité du dispositif actuel. A l’occasion de plusieurs débatsmenés par cette autorité, il a constaté l’impossibilité de faire évoluer les projets, y compris quand ceux-ci étaient contestés.

image: http://s2.lemde.fr/image/2015/10/26/534×0/4797204_6_c576_les-grands-projets-d-infrastructure-mettent_41a66dd9e1454840ac2accebca9269c7.jpg

Les grands projets d'infrastructure mettent souvent des années à se réaliser, comme à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), ce qui rend inefficaces les concertations et le dialogue.

Les grands projets d’infrastructure mettent souvent des années à se réaliser, comme à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), ce qui rend inefficaces les concertations et le dialogue. ALAIN JOCARD / AFP

« Impératifs de confidentialité »

Le cas du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport (Seine-Maritime), dont les conclusions du débat ont été présentées au public le 1er octobre, est emblématique. La zone maritime retenue pour ce parc de soixante-deux éoliennes est identique à celle qui avait fait l’objet d’une forte opposition des pêcheurs lors d’un précédent débat public en 2010. « C’est d’autant plus incompréhensible que des concertations approfondies avec les pêcheurs ont permis de trouver des solutions acceptables par tous », écrit M. Leyrit dans ses conclusions.

Dans le cadre de ce débat, la préfecture maritime n’a pas été en mesure, écrit le président de la CNDP, d’indiquer les modalités de la pêche ou son interdiction à l’intérieur du parc. En outre, le maître d’ouvrage n’a pas apporté les éléments économiques et financiers relatifs à son offre, invoquant des « impératifs de confidentialité liés au contexte concurrentiel ». Christian Leyrit prévient donc pour sa part qu’il ne « fera plus de débat dans de telles conditions, où l’on ne peut rien changer, où tout est décidé ».

Autre dossier : les conclusions de deux débats publics sur des projets de Center Parcs, au Rousset (Saône-et-Loire) et à Poligny (Jura), vont être présentées le 3 novembre. Là aussi, les oppositions ont été virulentes. Là aussi, l’information et la confrontation entre les protagonistes ont montré leurs limites. « Un débat public doit porter sur l’opportunité du projet, or un projet de Center Parcs est peu malléable : il correspond à un modèle clés en main peu susceptible d’intégrer les demandes de modifications des citoyens », conclut la CNDP. L’impression de« passage en force » prévaut encore.

Lire aussi : Grands projets : après le drame de Sivens, un rapport dessine les contours de la « démocratie environnementale »

Les associations de défense de l’environnement n’apprécient guère ces contradictions entre la volonté affichée de dialogue du gouvernement et la réalité. France Nature Environnement (FNE) a ainsi boycotté la dernière réunion de la commission Richard, le 14 octobre, qui devait discuter des projets d’ordonnance sur la réforme du droit environnemental. « Pendant que l’on discute dans cette commission, des décisions contraires à l’esprit du dialogue sont prises par le gouvernement, par exemple sur les lignes TGV dans le Sud-Ouest. Manuel Valls sait-il seulement ce que veut dire dialogue ? », s’insurge Denez Lhostis, président de FNE.

« Ce processus peut paraître assez long, mais le fait est que le ministère de l’écologie veut faire évoluer le dialogue environnemental, justifie Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durableC’est un travail de fond et complexe. »

Conflit entre l’intérieur et l’écologie

Un projet de décret de réforme de l’autorité environnementale en région est toujours en phase de rédaction. Il prévoit de transférer celle-ci à une autorité indépendante, alors que le préfet l’exerçait jusqu’alors. Mais ce dernier, dans nombre de dossiers, est aussi maître d’ouvrage, d’où de possibles conflits d’intérêts ou l’impossibilité de réaliser des médiations entre deux positions opposées. Pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, la France doit réformer ce système.

Mais, explique-t-on au ministère de l’écologie, les préfets et le ministère de l’intérieur ne voient guère d’un bon œil la perspective d’être dessaisis de cette prérogative. « L’indépendance de cette future autorité ne peut pas être discutée, et le préfet reste une autorité déconcentrée de l’Etat », explique Mme Monnoyer-Smith.

Les ordonnances et le décret devraient être publiés au début de l’année 2016. Ces nouveaux textes ne changeront donc rien s’agissant des dossiers déjà en cours. « L’effet modérateur qu’apportera cette réforme de la démocratie environnementale profitera aux projets qui sortiront dans les prochaines années », précise le sénateur Alain Richard.

Lire aussi : Le durcissement des conflits environnementaux

  • image: http://s2.lemde.fr/image/2014/06/18/24×24/1100512568_4_1f25_14030869959977-barroux-remi-international-201311_9da4b56e167bdda45ad0200f7f89db1e.jpg

      Rémi Barroux
    Journaliste au Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/10/26/un-an-apres-le-drame-de-sivens-le-dialogue-environnemental-est-en-panne_4797205_3244.html#L75Sui2BsPlUj7Bd.99

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- Jean-Jack Queyranne favorable à un référendum sur la question du Center Parcs de Roybon

Posté par admin le 26 octobre 2015

Jean-Jack Queyranne favorable à un référendum sur la question du Center Parcs de Roybon

Invité de « La Voix Est Libre » sur France 3 Alpes, ce samedi 24 octobre, le candidat socialiste à la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est exprimé en faveur d’un référendum autour du projet duCenter Parcs de Roybon, en Isère.

  • Par Franck Grassaud
  • Publié le 24/10/2015 | 12:54, mis à jour le 24/10/2015 | 13:50
Jean-Jack Queyranne sur France 3 Alpes © France 3 Alpes© France 3 Alpes Jean-Jack Queyranne sur France 3 Alpes

C’est un dossier qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, et qui a été évoqué à de multiples reprises devant le Tribunal administratif de Grenoble, en raison d’une forte opposition. Le projet du Center Parcs de Roybon  »doit faire l’objet d’un référendum », selon le président sortant de la Région Rhône-Alpes.

Jean-Jack Queyranne, -qui brigue un nouveau mandat-, a soumis cette idée lors de son passage sur France 3 Alpes. « J’ai toujours dit qu’il fallait suspendre les travaux le temps que la Justice se prononce et qu’il y ait une conformité par rapport aux lois sur l’environnement. S’il y a conformité, pour essayer de régler le sujet, il faut faire un référendum local pour que les uns et les autres se prononcent et qu’on ait la vérité sur ce sujet », a-t-il expliqué.

A sa sortie de l’émission, le candidat PS a expliqué qu’il voyait ce référendum à l’échelle du Scot, le Schéma de Cohérence Territoriale de la région urbaine de Grenoble et qu’une partie de la Drôme serait aussi concernée.

Extrait de La Voix Est Libre en partenariat avec Le Dauphiné Libéré

- Jean-Jack Queyranne favorable à un référendum sur la question du Center Parcs de Roybon dans Actualités NI_533814_1445683056_1445683090_1200

Interview JJ. Queyranne sur le Center Parcs de Roybon

Extrait de l’émission « La Voix Est Libre » – 24/10/2015

Le dernier épisode en date autour de ce dossier remonte à la fin septembre, le groupe Pierre & Vacances venait alors de déposer une demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui avait annulé, en juillet, un arrêté préfectoral indispensable à la construction du Center Parcs de Roybon.

Le projet prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l’ »Aquamundo », une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi. Le complexe devrait permettre la création de 468 emplois « équivalent temps plein ». Les travaux sont bloqués depuis décembre 2014 par des militants installés dans une maison forestière à proximité du chantier.

Source:
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/jean-jack-queyranne-favorable-un-referendum-sur-la-question-du-center-parcs-de-roybon-836753.html

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- Appel à manifester en mémoire de Rémi Fraisse et à dénoncer les violences d’État

Posté par admin le 14 octobre 2015

Nous relayons:

Appel à manifester en mémoire de Rémi Fraisse et à dénoncer les violences d’État

lundi 12 octobre 2015 par anonyme

[Infos locales] [Répression / Contrôle social] [Révoltes / Luttes sociales]

Le 26 octobre 2014, les provocations des forces de l’ordre à l’encontre des opposants au barrage de Sivens se soldèrent par la mort de Rémi Fraisse. Le rapport d’enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) concluait quelques semaines plus tard qu’« en l’état des informations recueillies au cours de cette enquête, et au plan administratif [...], l’IGGN ne dispose pas d’éléments permettant de caractériser une faute professionnelle ». Mais l’enquête judiciaire déterminera-t-elle la responsabilité des décideurs d’avoir autorisé l’utilisation des grenades offensives pour maintenir l’ordre de cette obsessionnelle guerre économique qu’on nous demande fanatiquement de mener contre toute raison ? Car il s’agit bien pour ceux-là de l’ordre économique actuel qu’il faut maintenir.

Le 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy, lors de son discours haineux de Grenoble, en appelait à une plus grande fermeté envers les délinquants « d’origine étrangère » menaçant les honnêtes travailleurs français et légitimant le recours à des mesures législatives et des moyens matériels toujours plus importants et sécuritaires envers les immigrés. Mais il fallait être bien naïf pour ne pas comprendre qu’on visait ici à durcir la répression non seulement contre le mauvais immigré qui ne s’intègre pas, mais aussi pour « liquider l’héritage de mai 68 » et la contestation, de manière plus générale.

Le 21 octobre 2010, durant la manifestation contre la réforme des retraites, les forces de l’ordre encerclaient pendant plusieurs heures la place Bellecour à Lyon puis sélectionnaient au faciès les individus ayant le droit de quitter la place ou non. C’est sous le gouvernement Hollande que les pompiers grenoblois furent traités avec mépris durant le mois de décembre 2013 alors qu’ils s’opposaient à l’augmentation du temps de travail qui leur a été imposée. Durant ce mouvement, un pompier gréviste perdit un œil à cause d’un tir de flash-ball ; le tireur et ses responsables ne furent jamais inquiétés par la justice. Il faut aussi compter la grandiloquence des moyens employés pour déloger les occupants dénonçant les Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII) : 1200 gendarmes et policiers, 2 hélicoptères pour évacuer la ZAD de Notre Dame des Landes le 16 octobre 2012 et 500 autres le 23 novembre 2012 ; 300 gendarmes pour évacuer une vingtaine de personnes à la ZAD de Sivens le 6 mars 2015 (selon le site Le Monde.frdu 6 mars 2015). Régulièrement la force est employée de manière musclée pour évacuer certains squats comme au 51 rue des Eaux-claires à Grenoble le 30 mai 2015 et quelquefois de manière illégale comme pour l’évacuation de « Garave », le 8 août 2015 à Fontaine, près de Grenoble.

Mais c’est surtout dans le silence médiatique que la police tue régulièrement, de préférence dans les quartiers populaires. C’est là que le racisme refoulé des policiers peut se lâcher en toute légitimité puisque le gouvernement et les médias de masse y ont fabriqué l’image type du « délinquant », comme ce fût le cas pour Amadou Koumé le 6 mars 2015, Mehdi Bouhouta le 3 septembre 2015 et bien d’autres auparavant. En quatre décennies, entre 500 et 1 000 personnes auraient ainsi succombé, directement ou indirectement, des suites d’une opération de police, selon le lien : http://www.bastamag.net/Bavures-policieres-mortelles.

Les dérives à cette idéologie sécuritaire ne se sont pas faites attendre non plus. Nos élus locaux, en n’hésitant pas à réduire les divers opposants aux GPII à des « Khmers verts », « djihadistes verts » ou « minorité agissantes », ont stimulé les plus aliénés au système à s’organiser en milices agissant de façon autonome sous le regard bienveillant des forces de l’ordre. Ce fut le cas dans le cadre de l’opposition au barrage de Sivens où durant une semaine des adhérents à la FNSEA firent le siège de la ZAD et s’en prirent physiquement aux opposants au projet. De même concernant l’opposition au Center Parcs dans les Chambarans où les opposants durent faire face à des agressions physiques, des jets de cocktail molotov incendiant une construction et des véhicules et un déluge d’insultes sur les réseaux sociaux incitant à la violence et au meurtre. Dans un contexte un peu différent, cette dérive incite aussi à exprimer ses idées fascisantes comme ce fut le cas récemment lors de l’expulsion par des riverains d’une famille Rrom qui avait trouvé refuge dans une maison inhabitée de la commune de Saint Martin d’Hères.

Parce que la mort de Rémi Fraisse ne doit pas tomber dans l’oubli, parce que les forces de l’ordre ont toujours été la main armée des gouvernants quels qu’ils soient, parce que nous refusons ce monde tel qu’il se construit, nous vous appelons à venir manifester le 24 octobre 2015 à 14 h au Jardin de Ville à Grenoble. Après la manifestation : projection du film « La résistance respire » sur la lutte contre le barrage de Sivens.

Collectif grenoblois de soutien à la ZAD des Chambarans

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